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Permis de construire à Saint Maurice Étusson

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint Maurice Étusson (79150), dans les Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

11 février 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

26 738 m²

Nbre logements

14

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint Maurice Étusson. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint Maurice Étusson

76 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2026

7 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu Dit La Reverdiere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G724 Coppet Société 11 120 m² 2 290 m² 2026/08/24
Pas Garnier, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux AI94 Geredis Deux Sevres Société 20 934 m² 2 m² 2026/08/09
Le Chiron, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux AI94 Geredis Deux Sevres Société 20 934 m² 2 m² 2026/08/09
Les Greniers, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux AI94 Geredis Deux Sevres Société 20 934 m² 2 m² 2026/08/08
Domaine Public, Rue De L'eglise Etusson, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux AI94 Geredis Deux Sevres Société 20 934 m² 7 m² 2026/08/08
Le Moulin De La Haie, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux B265, B279 — 144 498 m² 2 953 m² 2026/04/09
5 Rue De La Depensiere Etusson, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux A623 Geredis Deux Sevres Société 3 726 m² 7 m² 2026/04/04

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2025

13 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Place Du Plessis Coffred, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G785 Api Distribution SAS Société 345 m² 42 m² 2025/11/12
Le Petit Lieu, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux E125 Scea Des Deux Lieux Soc. civile 10 986 m² 733 m² 2025/10/22
Voie Communale N 4 La Pommeraie, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux D83 Geredis Deux Sevres Société 2 556 m² 8 m² 2025/08/09
Les Communs Saint-Maurice La Fougereu, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux B445 Geredis Deux Sevres Société 16 915 m² 2 m² 2025/08/07
Le Bordage Chaillou Etuss Le Bordage Roti, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux C255 Geredis Deux Sevres Société 23 472 m² 7 m² 2025/07/17
Voie Communale Longueville Les Bocages, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux D355 Geredis Deux Sevres Société 8 338 m² 8 m² 2025/06/20
Chemin De La Caillette - L St Maurice, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement G893 — 1 152 m² 141 m² 2025/06/03
Voie Communale N 6 La Barauderie, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux G872 Geredis Deux Sevres Société 15 049 m² 7 m² 2025/05/23
Rue Guy De La Fougereuse Le Grenier, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux C793 Geredis Deux Sevres Société 18 225 m² 7 m² 2025/05/23
Villeneuve, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux B350 Geredis Deux Sevres Société 14 302 m² 7 m² 2025/05/23
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 7 m² 2025/04/10
Lieu Dit La Raudiere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux F312, F253 Gaec La Raudiere Agricole 13 471 m² 323 m² 2025/01/31
Le Douet, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux B260, B263 Gaec Le Douet Agricole 145 357 m² 1 780 m² 2025/01/13

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Pommeraie Etusson, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux D72 Geredis Deux Sevres Société 2 599 m² 2 m² 2024/11/18
Chem Rural N 16 La Coupe Cholliere, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux D415 Geredis Deux Sevres Société 920 m² 7 m² 2024/09/22
4-6 Allee Des Lilas, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement G929 Scigp Jlc SCI 630 m² 100 m² 2024/08/30
4-6 Allee Des Lilas, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement G931 Scigp Jlc SCI 614 m² 100 m² 2024/08/30
Chem Rural V.c N 12 La Vaux, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux OD575 Geredis Deux Sevres Société 1 254 m² 1 m² 2024/08/16

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
V.c N 4 Pommeraie Aux Cerq La Pommeraie, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux D21 Geredis Deux Sevres Société 4 542 m² 1 m² 2023/12/09
2 Villeneuve, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux B350, B349 Gaec Villeneuve Agricole 28 810 m² 612 m² 2023/10/24
L Etang St Maurice, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux C466 Gaec Villeneuve Agricole 18 652 m² 766 m² 2023/10/24
La Genais, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux F355 Ferme Eolienne De Saint-Mauric 67 819 m² 18 m² 2023/06/03
Chem Rural Les Brandes De La Foreterie, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux OC Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2023/03/06

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Les Greniers La Fougereuse, Saint Maurice Étusson (79150) PC Mixte C791 Gaec Villeneuve Agricole 1 911 m² 144 m² 2022/12/14
Communale N 11 La Vaux, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux OD546 Geredis Deux Sevres Société 19 897 m² 1 m² 2022/11/26
Chem Rural La Charbonniere, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux OD316 Geredis Deux Sevres Société 653 m² 1 m² 2022/11/26
Chem Rural Du Lieu-Dit Longuevi Longueville Etusson, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux D588 Geredis Deux Sevres Société 2 293 m² 1 m² 2022/10/15
5 Les Cigognes, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux A116, A117 Les Silos Société 15 738 m² 62 m² 2022/09/30
La Pommeraie Etusson, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux D574, D73 Groupement Agricole D Exploitation En Commun Marolleau Bp Agricole 3 412 m² 502 m² 2022/03/03
Le Moulin, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement G885 — 869 m² 112 m² 2022/03/02

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Grossiniere, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux F Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2021/07/29
Chem Rural La Grippiere, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux OA284 Geredis Deux Sevres Société 20 374 m² 1 m² 2021/07/25
20 Rue Guy De La Fougereuse, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux C822 Olry-Bonnin Société 2 778 m² 124 m² 2021/07/12
Rte Dep N 51 Menomblet A Doue La Plaine Est, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux OA294 Geredis Deux Sevres Société 850 m² 6 m² 2021/02/20

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 La Tonnelle, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux D363 Earl La Tonnelle Société 27 685 m² 45 m² 2020/06/26
3 Rue Des Acacias, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G757, G853 Commune De Saint Maurice Etusson Commune/EPCI 2 301 m² 50 m² 2020/06/03
La Verdrie, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux F315, F318 G.a.e.c. La Verdrie Agricole 37 945 m² 874 m² 2020/05/26
1 La Reverdiere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G835 Gaec La Plume Agricole 11 232 m² 390 m² 2020/03/27
8 Rue Des Pommiers La Fougereuse, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux C212 Geredis Deux Sevres Société 2 920 m² 6 m² 2020/03/04

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Place Plessis Coffred, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G783, G554 Commune De Saint Maurice Etusson Commune/EPCI 934 m² 46 m² 2019/10/24
1 La Reverdiere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G828, G835 Gaec La Plume Agricole 29 313 m² 1 854 m² 2019/06/17
4 Les Greniers, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux C538 Les Greniers SCI 2 400 m² 377 m² 2019/04/05
3 La Vaux Etusson, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux D493 — 7 498 m² 80 m² 2019/04/05

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Reverdiere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G899, G902 SCI De La Butte SCI 9 926 m² 1 000 m² 2018/12/13
9 Chemin Du Moulin, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement G896, G895 — 1 799 m² 148 m² 2018/11/13
La Nouvelle Barauderie, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G41 L'aiguillette Société 31 725 m² 599 m² 2018/07/31
Guivaleau Etusson, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux A84 — 10 326 m² 230 m² 2018/05/09
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement — — — 112 m² 2018/01/12

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Semoncellerie, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux E480 Earl Veche Société 72 839 m² 129 m² 2017/12/22
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement — — — 92 m² 2017/11/27
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement — — — 111 m² 2017/08/29
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux — Earl Veche Société — 3 885 m² 2017/07/06
La Nouvelle Barauderie, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G48 Earl Veche Société 17 450 m² 233 m² 2017/06/01

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement — — — 144 m² 2016/11/24
Rd 748 Les Greniers De La Fougereuse, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux C793 Geredis Deux Sevres Société 18 472 m² 2 m² 2016/09/30
La Grossiniere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux F89, F90 Earl Veche Société 27 386 m² 60 m² 2016/05/30
La Coupecholliere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux D203, D204 — 127 224 m² 1 770 m² 2016/03/01

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux — — — 1 710 m² 2015/06/15
2 La Brousse, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement B540 — 2 220 m² 96 m² 2015/05/23
3 La Redreze, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement E111 — 885 m² 32 m² 2015/04/16

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bois Sabot, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G576 — 12 774 m² 867 m² 2014/10/28
Rte Des Pommiers, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux C777 Geredis Deux Sevres Société 8 513 m² 2 m² 2014/02/28
Chem De La Caillette, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement G892 — 1 691 m² 121 m² 2014/01/16

Permis de construire à Saint Maurice Étusson en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint Maurice Étusson (79150) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 2 m² 2013/10/10
La Reverdiere, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G835 — 11 570 m² 72 m² 2013/07/18
34 Rue Guy De La Fougereuse La Fougereuse, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux C690, C783 — 2 394 m² 36 m² 2013/05/04
La Barauderie, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G145, G146 L'aiguillette Société 6 640 m² 468 m² 2013/03/25
Villeneuve, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux B349, B350 Gaec Villeneuve Agricole 14 555 m² 100 m² 2013/02/27
1 Rue Des Frenes, Saint Maurice Étusson (79150) PC Logement C770 — 1 204 m² 97 m² 2013/02/11

1 à 76 sur 76 autorisations

Les permis de construire à Saint Maurice Étusson

Les dossiers PC/DP consultables à Saint Maurice Étusson regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint Maurice Étusson

Commune rurale, Saint Maurice Étusson (79150) s'étend sur 36,0 km² et regroupe 880 habitants, pour une densité de 24,0 hab./km². Située dans les Deux-Sèvres (79) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 84 à 174 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bocage Bressuirais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Lys-Haut-Layon (49310) (473 autorisations) et Nueil-les-Aubiers (79250) (385 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint Maurice Étusson offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint Maurice Étusson

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint Maurice Étusson sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +160,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 1 443 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 14 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 13 à destination de logement (17 %), 62 pour des locaux d'activité (82 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint Maurice Étusson et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint Maurice Étusson
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 0 7 0 5 263 m² -
2025 13 +160,0 % 1 12 0 3 072 m² 1
2024 5 0 % 2 3 0 210 m² 2
2023 5 -28,6 % 0 5 0 1 398 m² -
2022 7 +75,0 % 1 5 1 823 m² 2
2021 4 -20,0 % 0 4 0 132 m² -
2020 5 +25,0 % 0 5 0 1 365 m² -

Autres types d'autorisations à Saint Maurice Étusson

Permis d'aménager à Saint Maurice Étusson

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint Maurice Étusson

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint Maurice Étusson

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint Maurice Étusson.

Lys-Haut-Layon

384 permis de construire

Nueil-les-Aubiers

377 permis de construire

Argentonnay

226 permis de construire

Voulmentin

83 permis de construire

Les Cerqueux

63 permis de construire

Somloire

47 permis de construire

Genneton

23 permis de construire

Cléré-sur-Layon

20 permis de construire

Saint-Paul-du-Bois

21 permis de construire

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Saint Maurice Étusson

Retour à la page commune

Deux-Sèvres (79)

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Nouvelle-Aquitaine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint Maurice Étusson. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Maurice-Étusson

Adresse
1 place Plessis-Coffred, 79150 Saint-Maurice-Étusson
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30
Téléphone
05 49 65 71 47
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint Maurice Étusson

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint Maurice Étusson ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint Maurice Étusson depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint Maurice Étusson ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint Maurice Étusson ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint Maurice Étusson ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Saint Maurice Étusson, soit une hausse de +160,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint Maurice Étusson.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint Maurice Étusson ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).