Permis de construire Locaux N° 0792802600005

Permis de construire n° 0792802600005 à Saint Maurice Étusson pour 2 290 m² de locaux, Lieu Dit La Reverdiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0792802600005

Demandeur

COPPET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2026 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792802600005 porte sur un projet situé Lieu Dit La Reverdiere. Le demandeur déclaré est COPPET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 740 m² en commerce et activités de service et 550 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est G724. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Maurice Étusson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 120 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 3 740 m²
Total 1 450 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Autres activités 1 450 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 000 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 900 m²
Total locaux 1 450 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342306180
SIRET
34230618000031
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792802600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit La Reverdiere, à Saint Maurice Étusson (79150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPPET et accordé le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792802600005, déposé en mairie de Saint Maurice Étusson.

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