Retour aux permis de construire de Saint Maurice Étusson

Permis de construire Locaux N° 07928023E0009

Permis de construire à Saint Maurice Étusson pour 612 m² de locaux - 2 Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Villeneuve, Saint Maurice Étusson (79150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VILLENEUVE et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928023E0009, instruit par la commune de Saint Maurice Étusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 07928023E0009

Demandeur

GAEC VILLENEUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07928023E0009, délivré le 24 octobre 2023 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Villeneuve, Saint Maurice Étusson (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B350, B349, B534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 810 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B349 B534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 213 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	1 825 m²
Total	1 213 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 213 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	1 825 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VILLENEUVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407532142
SIRET: 40753214200012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-MAURICE -- ETUSSON (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928023E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Villeneuve, Saint Maurice Étusson (79150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VILLENEUVE et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928023E0009, instruit par la commune de Saint Maurice Étusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson

PC n°0792802600001 Locaux Autorisé

Le Moulin De La Haie

Saint Maurice Étusson (79150)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 2 953 m² SDP

DP n°0792802600005 Locaux Autorisé

5 Rue De La Depensiere Etusson

Saint Maurice Étusson (79150)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792802500005 Locaux Autorisé

7 Place Du Plessis Coffred

Saint Maurice Étusson (79150)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

PC n°0792802500006 Locaux Autorisé

Le Petit Lieu

Saint Maurice Étusson (79150)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 733 m² SDP SCEA DES DEUX LIEUX

DP n°0792802500026 Locaux Autorisé

Voie Communale N 4 La Pommeraie

Saint Maurice Étusson (79150)

Nouvelle construction

09 août 2025 8 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0792802500024 Locaux Autorisé

Les Communs Saint-Maurice La Fougereu

Saint Maurice Étusson (79150)

Nouvelle construction

07 août 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Saint Maurice Étusson

Permis d'aménager à Saint Maurice Étusson

1 autorisation

Permis de démolir à Saint Maurice Étusson

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint Maurice Étusson

Autres types d'autorisations à Saint Maurice Étusson

Caractéristiques du projet