Permis de construire n° 07928013M0008 à Saint Maurice Étusson pour 72 m² de locaux, La Reverdiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07928013M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Reverdiere, le permis de construire n° 07928013M0008 a été délivré le 18 juillet 2013 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G835. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Maurice Étusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint Maurice Étusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reverdiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 180 m² |
| Total | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 180 m² |
| Total locaux | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928013M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |