Permis de construire à Saint Maurice Étusson pour 72 m² de locaux - La Reverdiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07928013M0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07928013M0008, délivré le 18 juillet 2013 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Reverdiere, Saint Maurice Étusson (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G835.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2014.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint Maurice Étusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reverdiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 180 m² |
| Total | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928013M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |