Permis de construire Locaux N° 07928018E0009

Permis de construire n° 07928018E0009 à Saint Maurice Étusson pour 1 000 m² de locaux, La Reverdiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07928018E0009

Demandeur

SCI DE LA BUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Reverdiere, le permis de construire n° 07928018E0009 a été délivré le 13 décembre 2018 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE LA BUTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G899, G902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Maurice Étusson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 926 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G899 G902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 320 m²
Total 320 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 320 m²
dont Entrepôt 320 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 320 m²
Total locaux 320 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BUTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399048842
SIRET
39904884200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE -- ETUSSON (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928018E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Reverdiere, à Saint Maurice Étusson (79150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BUTTE et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928018E0009, déposé en mairie de Saint Maurice Étusson.

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