Permis de construire n° 07928020E0003 à Saint Maurice Étusson pour 874 m² de locaux, La Verdrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 07928020E0003
Demandeur
G.A.E.C. LA VERDRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Verdrie, le permis de construire n° 07928020E0003 a été délivré le 26 mai 2020 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). G.A.E.C. LA VERDRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F315, F318, A283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Maurice Étusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint Maurice Étusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 874 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 867 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 467 m² | 874 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 867 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 467 m² | 874 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 867 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 874 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 867 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. LA VERDRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424820835
- SIRET
- 42482083500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MAURICE ETUSSON (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928020E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |