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Permis de construire Locaux N° 07928020E0003

Permis de construire à Saint Maurice Étusson pour 874 m² de locaux - La Verdrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verdrie, Saint Maurice Étusson (79150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. LA VERDRIE et accordé le 26 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928020E0003, instruit par la commune de Saint Maurice Étusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 07928020E0003

Demandeur

G.A.E.C. LA VERDRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07928020E0003, délivré le 26 mai 2020 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Verdrie, Saint Maurice Étusson (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. LA VERDRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F315, F318, A283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 945 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F315 F318 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 467 m²	874 m²	0 m²	7 m²	0 m²	867 m²	2 334 m²
Total	1 467 m²	874 m²	0 m²	7 m²	0 m²	867 m²	2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 467 m²	874 m²	0 m²	7 m²	0 m²	867 m²	2 334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. LA VERDRIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 424820835
SIRET: 42482083500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT MAURICE ETUSSON (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928020E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Verdrie, Saint Maurice Étusson (79150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. LA VERDRIE et accordé le 26 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928020E0003, instruit par la commune de Saint Maurice Étusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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