Permis de construire Locaux N° 07928024E0011

Permis de construire à Saint Maurice Étusson pour 1 780 m² de locaux - Le Douet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 07928024E0011

Demandeur

GAEC LE DOUET

Cette page présente le permis de construire n° 07928024E0011, délivré le 13 janvier 2025 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Douet, Saint Maurice Étusson (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE DOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B260, B263, B553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 357 m²

Surface existante avant

5 238 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

7 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B263 B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 4 938 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 6 718 m²
Total 5 238 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 7 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 938 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 6 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE DOUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502140767
SIRET
50214076700018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ST MAURICE ETUSSON (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928024E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Douet, Saint Maurice Étusson (79150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE DOUET et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928024E0011, instruit par la commune de Saint Maurice Étusson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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