Permis de construire n° 07928017E0005 à Saint Maurice Étusson pour 233 m² de locaux, La Nouvelle Barauderie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 07928017E0005
Demandeur
EARL VECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928017E0005 a été délivré le 1 juin 2017 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Nouvelle Barauderie. EARL VECHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G48. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Maurice Étusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint Maurice Étusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 701 m² |
| Total | 468 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 701 m² |
| Total locaux | 468 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318435096
- SIRET
- 31843509600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MAURICE-ETUSSON (79150)
Autres dossiers de EARL VECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928017E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 24/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |