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Permis de construire Locaux N° 07928017E0005

Permis de construire à Saint Maurice Étusson pour 233 m² de locaux - La Nouvelle Barauderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Nouvelle Barauderie, Saint Maurice Étusson (79150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VECHE et accordé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928017E0005, instruit par la commune de Saint Maurice Étusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07928017E0005

Demandeur

EARL VECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07928017E0005, délivré le 1 juin 2017 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Nouvelle Barauderie, Saint Maurice Étusson (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 450 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

24/11/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	701 m²
Total	468 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	468 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VECHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 318435096
SIRET: 31843509600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT MAURICE-ETUSSON (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928017E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Nouvelle Barauderie, Saint Maurice Étusson (79150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VECHE et accordé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928017E0005, instruit par la commune de Saint Maurice Étusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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