Permis de construire n° 0792802600001 à Saint Maurice Étusson pour 2 953 m² de locaux, Le Moulin De La Haie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0792802600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792802600001 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé Le Moulin De La Haie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 953 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B265, B279, B280. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Maurice Étusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint Maurice Étusson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
| Total | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-ETUSSON (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792802600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |