Permis de construire n° 07928022E0001 à Saint Maurice Étusson pour 502 m² de locaux, La Pommeraie Etusson
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 07928022E0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928022E0001, délivré le 3 mars 2022 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pommeraie Etusson. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D574, D73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Maurice Étusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint Maurice Étusson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 502 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 172 m² | 780 m² |
| Total | 608 m² | 502 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 172 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 502 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 172 m² | 780 m² |
| Total locaux | 608 m² | 502 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 172 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424842904
- SIRET
- 42484290400015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MAURICE -- ETUSSON (79150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928022E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |