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Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines

Yvelines (78), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Léger-en-Yvelines (78610), dans le département Yvelines en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 9 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

9 mai 2026

Surface créée (brute)

11 378 m²

Nbre logements

88

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Léger-en-Yvelines. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Léger-en-Yvelines

2026 6 2025 8 2024 9 2023 3 2022 4 2021 4 2020 9 2019 13 2018 9 2017 5 2016 1 2015 1 2014 5 2013 4

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Rambouillet Lot 4, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1178 — 2 835 m² 103 m² 2026/05/09
34 Route De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1046, D1047 — 11 024 m² 96 m² 2026/04/27
0 Route De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1297 Foncier Amenagement Société 961 m² 445 m² 2026/04/14
0 Route De Rambouillet / Lot Na 7 Lotissement: Le Clos Des Graviers Ii, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1047 — 400 m² 105 m² 2026/04/09
0 Route De Houdan, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1217, B1219 — 2 081 m² 120 m² 2026/04/07
Route De Rambouillet Lot 1, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1304 — 393 m² 95 m² 2026/01/28

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue De La Croix Blanche, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) DP Locaux B286 Hope SCI 832 m² 36 m² 2025/12/20
10 Clos Des Graviers, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1311 — 410 m² 93 m² 2025/12/15
8B C Et D Route De Houdan, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1033, B1035 — 4 540 m² 187 m² 2025/10/22
8 Lotissement Route De Rambo, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1312 — 409 m² 106 m² 2025/09/09
1A Rue De La Mare Aux Chiens, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1272 — 554 m² 105 m² 2025/06/05
36 Route De La Mare Aux Chien, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1352 — 450 m² 125 m² 2025/04/25
48 Route De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Locaux D592 — 1 050 m² 71 m² 2025/02/19
4 Clos Des Gravier, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1301 — 345 m² 114 m² 2025/02/17

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Clos Des Graviers, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1306 — 469 m² 136 m² 2024/12/30
6 Allee Des Basses Masures Lot A, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1223, D1224 — 693 m² 51 m² 2024/08/05
9 Clos Des Graviers, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1299 — 333 m² 90 m² 2024/05/28
Le Clos Des Graviers, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1298 — 333 m² 105 m² 2024/04/24
Route De Rambouillet Lot 12, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1303 — 404 m² 139 m² 2024/04/08
Le Clos Des Graviers Lot N_9, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1313 — 412 m² 110 m² 2024/03/08
17 Le Clos Des Graviers, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1310 — 416 m² 109 m² 2024/03/08
Route De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D594, D1302 — 346 m² 109 m² 2024/03/07
Clos Des Graviers Lot 15, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1308 — 461 m² 112 m² 2024/02/01

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De La Harpe, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Locaux B930 — 1 256 m² 66 m² 2023/04/06
Allee Des Huit Arpents Lot A, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1284 — 694 m² 100 m² 2023/03/07
4 Allee Des Huit Arpents, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1266 — 938 m² 58 m² 2023/02/02

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rte Des Petits Coins, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D768 — 1 431 m² 162 m² 2022/10/10
16 Route Des Grands Coins, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1246 — 1 060 m² 138 m² 2022/09/23
6 Rue De La Harpe, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B660 Le Loft Rural Société — 295 m² 2022/04/07
3 Allee Des Huit Arpents, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1252, D1257 — 682 m² 135 m² 2022/02/14

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De La Mare De La Bo, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) DP Locaux D349 Compagnie Des Eaux Et De L'ozone Procedes M P Otto Société 1 427 m² 18 m² 2021/12/13
15 Rue Octave Allaire, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B862, B863 — 429 m² 123 m² 2021/12/10
Route Des Grands Coins, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1123 — 1 148 m² 153 m² 2021/07/12
3 Allee Des Huit Arpents, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1252, D1257 — 656 m² 186 m² 2021/03/25

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
54B Rte De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Locaux D1207 Anais Société 1 536 m² 265 m² 2020/12/28
1 Allee Des 8 Arpents Lot N_1, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1251 — 722 m² 95 m² 2020/11/06
Allee Des Huits Arpents, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1264, D1266 — 938 m² 99 m² 2020/06/29
7 Route De Houdan, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1199 — — 147 m² 2020/06/18
37 Gr Grande Rue Division Parcelle B 1160 Lot A, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B88 Micieli SCI 436 m² 203 m² 2020/05/13
2 Allee Des Huit Arpents, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D778 — 800 m² 128 m² 2020/03/27
Route Des Petits Coins Residence De L'alisier, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D50 — 765 m² 131 m² 2020/03/24
La Sablonniere, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D47, D50 — — 112 m² 2020/02/11
1 Rte De La Mare Aux Chiens Division De Terrain Lot 2, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1095 — 577 m² 185 m² 2020/01/21

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2019

13 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Sablonniere Lotissement, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D47 — 796 m² 118 m² 2019/12/26
1D Rte De La Mare Aux Chiens Lot 4, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1095 — 600 m² 124 m² 2019/12/06
10 Rte De La Mare Aux Chiens Division De Parcelle D 1222 Lot B, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1045 — 505 m² 100 m² 2019/11/22
1 Rte De La Mare Aux Chiens Division Parcelle Lot 3, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1095 — 560 m² 120 m² 2019/10/21
Le Village Division De Terrain Parcelle B 1176, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B866 — 700 m² 268 m² 2019/08/09
10 Che De Poigny, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D917, D997 — — 149 m² 2019/07/24
10 Rte De La Mare Aux Chiens Division Parcelle N) D 1222 Lot B, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1222 — 505 m² 84 m² 2019/06/21
29 Rte Des Grands Coins, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D68 — 342 m² 145 m² 2019/05/21
12 Rte De Houdan Residence Du Pre De Nogent, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1088, B1098 Les Belles D'auteuil SCI — 227 m² 2019/05/10
12 Rte De Houdan, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1086, B1095 — — 107 m² 2019/04/25
12 Rte De Houdan, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1087, B1096 — — 105 m² 2019/04/16
17 Rue De La Harpe, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1022 — 2 577 m² 194 m² 2019/02/08
29 Rte Des Grands Coins Division Parcelle D 1242, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D68 — 343 m² 153 m² 2019/01/16

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rte De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B472, B916 — 1 700 m² 166 m² 2018/10/08
17 Rte De Rambouillet Division Parcelle En B 1168 Lot B, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B916 — — 171 m² 2018/10/03
6B Rue Octave Allaire, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1119 — — 255 m² 2018/08/09
La Mare Aux Chiens, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D915 — 693 m² 75 m² 2018/05/02
44 Route De Rambouillet Lot C, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1227, D1228 — 693 m² 73 m² 2018/05/02
44 Route De Rambouillet Lot B, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D1225, D1226 — 693 m² 74 m² 2018/05/02
Pl De La Liberation, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B574, B1018 — — 210 m² 2018/03/28
11 Rte Des Grands Coins, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D61 — — 144 m² 2018/01/19
Rte Des Grands Coins Division Parcelle Lot B 1110 M_, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B776 — — 113 m² 2018/01/18

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rte De Houdan, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1099 — — 134 m² 2017/09/29
Rte Des Grands Coins Chemin De Montpas Lot A, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B776 — 1 319 m² 92 m² 2017/09/07
12 Rte De Houdan, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1102 — — 116 m² 2017/03/07
6 Rte Du Perray, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B525, B881 — 1 500 m² 126 m² 2017/02/14
22 Rte Des Grands Coins, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D673 — — 74 m² 2017/01/12

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Clos Des Potiers, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B979 — — 196 m² 2016/09/12

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
54 Rte De Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D744 Les Trois S SCI 1 715 m² 241 m² 2015/10/20

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue De Larridon, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1029 — 2 800 m² 180 m² 2014/11/28
Rue De L Arridon - Lot A, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B866, B867 — 1 500 m² 192 m² 2014/10/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Locaux CN293, CN209 Commune De Saint Leger En Yvelines Commune/EPCI 3 415 m² 365 m² 2014/07/02
27 Rue De La Harpe, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1121 — 1 200 m² 159 m² 2014/06/26
12 Rte De Houdan Le Chateau, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B1 — 537 m² 162 m² 2014/05/26

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger-en-Yvelines en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Chem De Nogent, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Locaux C247, C217 — 15 500 m² 158 m² 2013/10/16
24 Rue De La Harpe, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B734 — 857 m² 114 m² 2013/04/19
Rte De Houdan - Lot 3 Lotissement Le Pre De Nogent, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement B21100 — 520 m² 130 m² 2013/02/13
29 Rte De La Mare Aux Chiens, Saint-Léger-en-Yvelines (78610) PC Logement D37 — 1 251 m² 203 m² 2013/01/30

Construction et urbanisme à Saint-Léger-en-Yvelines

Saint-Léger-en-Yvelines, commune du département Yvelines (78) en région Île-de-France, compte 1 412 habitants pour une superficie de 35 km², soit une densité de 40 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 10 198 m² de surface de plancher d'habitation créée et 88 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 13 autorisations, soit 16,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 8 permis de construire ont été délivrés, -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Léger-en-Yvelines (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Léger-en-Yvelines.

Statistiques des permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 198 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 88 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (91 %) et 7 pour des locaux d'activité (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Léger-en-Yvelines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 964 m² 11
2025 8 -11,1 % 6 2 0 837 m² 6
2024 9 +200,0 % 9 0 0 961 m² 9
2023 3 -25,0 % 2 1 0 224 m² 2
2022 4 0 % 4 0 0 730 m² 8
2021 4 -55,6 % 3 1 0 480 m² 3
2020 9 -30,8 % 8 1 0 1 365 m² 9

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-en-Yvelines

Permis d'aménager à Saint-Léger-en-Yvelines

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Léger-en-Yvelines

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Léger-en-Yvelines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Léger-en-Yvelines.

Condé-sur-Vesgre

122 permis de construire

Grosrouvre

80 permis de construire

Les Bréviaires

48 permis de construire

Montfort-l'Amaury

38 permis de construire

La Boissière-École

42 permis de construire

Poigny-la-Forêt

42 permis de construire

Les Mesnuls

38 permis de construire

Gambaiseuil

5 permis de construire

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Saint-Léger-en-Yvelines

Retour à la page commune

Yvelines (78)

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Île-de-France

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2026

Mairie - Saint-Léger-en-Yvelines

Adresse
6 place de la Mairie, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines
Accueil
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Léger-en-Yvelines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Léger-en-Yvelines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Léger-en-Yvelines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Léger-en-Yvelines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Saint-Léger-en-Yvelines, soit un recul de -11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).