Permis de construire Logement N° 07856225C0024

Permis de construire n° 07856225C0024 à Saint-Léger-en-Yvelines pour 445 m² de logement, 0 Route De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 07856225C0024

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07856225C0024, délivré le 14 avril 2026 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Route De Rambouillet. FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1297. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484691290
SIRET
48469129000031
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856225C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Route De Rambouillet, à Saint-Léger-en-Yvelines (78610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIER AMENAGEMENT et accordée le 14 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856225C0024, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.

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