Déclaration préalable Locaux N° 07856225C0049

Déclaration préalable n° 07856225C0049 à Saint-Léger-en-Yvelines pour 36 m² de locaux, 9 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2025

Dossier DP n° 07856225C0049

Demandeur

HOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 décembre 2025 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07856225C0049 porte sur un projet situé 9 Rue De La Croix Blanche. Le projet est porté par HOPE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 210 m²
Locaux 4 m² 0 m² 36 m² 4 m² 0 m² 32 m² 36 m²
Total 250 m² 0 m² 36 m² 4 m² 36 m² -4 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 0 m² 36 m² 4 m² 0 m² 32 m² 36 m²
dont Bureaux 4 m² 0 m² 36 m² 4 m² 0 m² 32 m² 36 m²
Total locaux 4 m² 0 m² 36 m² 4 m² 0 m² 32 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905066429
SIRET
90506642900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856225C0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Croix Blanche, à Saint-Léger-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOPE et accordée le 20 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856225C0049, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.

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