Permis de construire Logement N° 07856214M0002

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines pour 162 m² de logement - 12 Rte De Houdan Le Chateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07856214M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07856214M0002, délivré le 26 mai 2014 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rte De Houdan Le Chateau, Saint-Léger-en-Yvelines (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856214M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De Houdan Le Chateau, Saint-Léger-en-Yvelines (78610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856214M0002, instruit par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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