Permis de construire Locaux N° 07856213M0002

Permis de construire n° 07856213M0002 à Saint-Léger-en-Yvelines pour 158 m² de locaux, 6 Chem De Nogent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07856213M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chem De Nogent, le permis de construire n° 07856213M0002 a été délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en équipements publics et 79 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C247, C217, C218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 500 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C247 C217 C218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 170 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856213M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chem De Nogent, à Saint-Léger-en-Yvelines (78610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856213M0002, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.

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