Permis de construire Locaux N° 07856220C0007

Permis de construire n° 07856220C0007 à Saint-Léger-en-Yvelines pour 265 m² de locaux, 54B Rte De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 07856220C0007

Demandeur

ANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54B Rte De Rambouillet, le permis de construire n° 07856220C0007 a été délivré le 28 décembre 2020 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ANAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1207. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 449 m²
Total 184 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 184 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432431872
SIRET
43243187200022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT LEGER EN YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856220C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54B Rte De Rambouillet, à Saint-Léger-en-Yvelines (78610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANAIS et accordée le 28 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856220C0007, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.

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