Permis de construire Logement N° 07856221C0010

Permis de construire à Saint-Léger-en-Yvelines pour 295 m² de logement - 6 Rue De La Harpe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 07856221C0010

Demandeur

LE LOFT RURAL

Cette page présente le permis de construire n° 07856221C0010, délivré le 7 avril 2022 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Harpe, Saint-Léger-en-Yvelines (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOFT RURAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 124 m² 171 m² 0 m² 0 m² 295 m² 493 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total 369 m² 124 m² 171 m² 0 m² 171 m² 124 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOFT RURAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888090214
SIRET
88809021400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY LE FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856221C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Harpe, Saint-Léger-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOFT RURAL et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856221C0010, instruit par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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