Permis de construire Logement N° 07856219C0020

Permis de construire n° 07856219C0020 à Saint-Léger-en-Yvelines pour 203 m² de logement, 37 Gr Grande Rue Division Parcelle B 1160 Lot A

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 07856219C0020

Demandeur

MICIELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07856219C0020 a été délivré le 13 mai 2020 à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 Gr Grande Rue Division Parcelle B 1160 Lot A. Le dossier a été déposé par MICIELI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B88. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Yvelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Division Parcelle B 1160 Lot A

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78562
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICIELI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523610020
SIRET
52361002000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856219C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Gr Grande Rue Division Parcelle B 1160 Lot A, à Saint-Léger-en-Yvelines (78610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICIELI et accordé le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856219C0020, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Yvelines.

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