Permis de construire Logement N° 00136413D0005

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze pour 405 m² de logement - Les Justices

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 00136413D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00136413D0005, délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Justices, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B395, B393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 028 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B395 B393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Justices

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 124 m² 281 m² 5 m² 0 m² 400 m² 556 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m²
Total 437 m² 124 m² 281 m² 5 m² 281 m² 119 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 1 - 4
- 25,0 % - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136413D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Justices, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136413D0005, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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