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Permis de construire Locaux N° 00136416D0005

Permis de construire n° 00136416D0005 à Saint-Jean-sur-Reyssouze pour 231 m² de locaux, Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Varennes, à Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA SAULSAIE-VARENNES et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136416D0005, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 00136416D0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA SAULSAIE-VARENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00136416D0005 a été délivré le 16 février 2017 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Varennes. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA SAULSAIE-VARENNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A276, A275. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Reyssouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 280 m²

Surface existante avant

3 209 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A277 A276 A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varennes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 209 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	3 440 m²
Total	3 209 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 209 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	3 440 m²
Total locaux	3 209 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	3 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA SAULSAIE-VARENNES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 389668625
SIRET: 38966862500012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00136416D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Varennes, à Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA SAULSAIE-VARENNES et accordé le 16 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136416D0005, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Reyssouze.

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