Permis de construire n° 00136421D0003 à Saint-Jean-sur-Reyssouze pour 250 m² de locaux, 981 Route Du Montcel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 00136421D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136421D0003 a été délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 981 Route Du Montcel.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D109, 0D108, 0D119. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Reyssouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 789 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 039 m² |
| Total | 6 789 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 789 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 039 m² |
| Total locaux | 6 789 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 7 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136421D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |