Permis de construire n° 00136426D0001 à Saint-Jean-sur-Reyssouze pour 147 m² de locaux, 17 Place Des Bouleaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 00136426D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2026 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136426D0001 porte sur un projet situé 17 Place Des Bouleaux. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B1189. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 147 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
| Total | 135 m² | 147 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 147 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 147 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
| Total locaux | 135 m² | 147 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103644
- SIRET
- 21010364400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN SUR REYSSOUZE (01560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136426D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |