Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze pour 1 085 m² de locaux - Le Midi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PC n° 00136413D0004
Demandeur
GAEC DU MIDYS
Cette page présente le permis de construire n° 00136413D0004, délivré le 6 juillet 2013 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Midi, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MIDYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B940, B116, B109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Midi
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Total | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MIDYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328814058
- SIRET
- 32881405800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136413D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |