Permis de construire Logement N° 00136412D0009

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Reyssouze pour 562 m² de logement - Hameau De Mons

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 00136412D0009

Demandeur

ICAREP

Cette page présente le permis de construire n° 00136412D0009, délivré le 11 mars 2013 à Saint-Jean-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICAREP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A689, A684A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A689 A684A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Mons

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-sur-Reyssouze Code postal 01560 Identifiant INSEE 01364
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 562 m² 0 m² 250 m² 0 m² 312 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482251816
SIRET
48225181600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136412D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICAREP et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136412D0009, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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