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Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze (01190), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 14 mai 2013 et le 29 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

14 mai 2013

Dernière date

29 décembre 2025

Surface créée (brute)

11 685 m²

Nbre logements

33

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chavannes-sur-Reyssouze

2025 3 2023 2 2022 3 2021 6 2020 6 2019 3 2018 5 2017 10 2016 4 2015 1 2014 4 2013 3

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1350 — 835 m² 144 m² 2025/12/29
751 Route De Saint Trivier, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Logement 0A450 — 3 830 m² 60 m² 2025/07/21
120 Route De L'eau, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1160, 0B162 — 8 203 m² 121 m² 2025/07/21

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1237 Route Mollard Gaillard, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B633, 0B634 — 3 647 m² 244 m² 2022/05/30
Au Buchet, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C1028, 0C1029 — 8 068 m² 200 m² 2022/03/03
Route Des Paccauds, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A1, 0A2 Lamberet Guillaume Société 4 365 m² 1 m² 2022/01/03

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Mantenay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D367, 0D612 — 4 063 m² 134 m² 2021/12/16
Route De La Flechere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D104 — 4 833 m² 125 m² 2021/12/14
Le Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B850 — 882 m² 138 m² 2021/06/26
173 Route De Geffe, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A733 — 1 518 m² 150 m² 2021/06/04
369 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1175, 0B1174 — 789 m² 87 m² 2021/04/29
Route Des Curveurs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C540 — 1 780 m² 138 m² 2021/03/09

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
369 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1174, 0B1175 — 3 598 m² 87 m² 2020/12/14
La Prairie, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux 0D337 Orange Société 6 984 m² 7 m² 2020/12/10
305 Route De La Gare, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1120, 0B1292 — 2 266 m² 133 m² 2020/10/31
Au Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D713, 0D712 — 1 600 m² 158 m² 2020/03/17
Au Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B336, 0B333 SCI De Pinho SCI 3 477 m² 96 m² 2020/02/20
1252 Route Des Boutonniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C937, 0C1647 — 31 270 m² 115 m² 2020/01/20

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D409 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Levees Agricole 6 176 m² 630 m² 2019/06/20
Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D411, 0D412 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Levees Agricole 23 438 m² 675 m² 2019/06/20
286 Route Des Donguys, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A864, 0A756 — 4 451 m² 99 m² 2019/05/14

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Mantenay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D355P, 0D354 — 715 m² 84 m² 2018/12/20
Aux Vanniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C1824, 0C1827 — 1 162 m² 141 m² 2018/09/20
Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B335, 0B333 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 5 094 m² 45 m² 2018/03/27
Les Paccauds, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C917P — 4 173 m² 141 m² 2018/01/22
Aux Vanniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C1816, 0C1813 — 659 m² 86 m² 2018/01/22

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
44 Chemi De La Prairie, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D699 — 2 666 m² 56 m² 2017/11/18
69 Route Des Nugons, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B951 — 2 062 m² 145 m² 2017/11/07
275 Route Des Curveurs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C496, 0C495 Gaec Chevauchet Agricole 21 160 m² 427 m² 2017/08/05
380 Route Des Champs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A868, 0A867 — 3 103 m² 38 m² 2017/07/17
259 Route De Marmont, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A850, 0A847 — 1 724 m² 36 m² 2017/05/06
224 Route De Charnay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C955 — 864 m² 45 m² 2017/03/14
Lieu- En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1225, 0B1276 — 1 015 m² 110 m² 2017/01/12
Lot 4 Route De La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1257, 0B1271 — 1 006 m² 102 m² 2017/01/05
Lot 3 Route De La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1270 — 1 012 m² 84 m² 2017/01/05
Lieu- En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1269 — 1 019 m² 102 m² 2017/01/05

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
419 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B300, 0B299 — 1 390 m² 107 m² 2016/07/08
Lieu- En Ormeau, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1230 — 903 m² 90 m² 2016/05/27
Lieu- En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1284, 0B1280 — 1 599 m² 125 m² 2016/04/14
Le Mulfier, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B1074, 0B1073 Marc Agricole 33 090 m² 609 m² 2016/03/24

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Geffe, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux A909, A908 — 16 445 m² 593 m² 2015/07/24

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Mairie-Le Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B335 Commune De Chavannes Sur Reyssouze Commune/EPCI 1 288 m² 25 m² 2014/09/27
En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1283, B1281 — 2 988 m² 136 m² 2014/04/04
En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1278, B1240 — 1 242 m² 93 m² 2014/03/25
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 1 332 m² 9 m² 2014/01/03

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 1 332 m² 9 m² 2013/07/21
La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1235 — 1 173 m² 142 m² 2013/06/20
Z.a.d. Du Buchet, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux C1071, C1785 SARL Bouvard Société 59 389 m² 4 357 m² 2013/05/14

Construction et urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

Chavannes-sur-Reyssouze, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 767 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 46 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 2 896 m² de surface de plancher d'habitation créée et 33 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 10 autorisations, soit 20,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chavannes-sur-Reyssouze (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chavannes-sur-Reyssouze.

Statistiques des permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 896 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 33 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 33 à destination de logement (66 %) et 17 pour des locaux d'activité (34 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chavannes-sur-Reyssouze et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +50,0 % 3 0 0 325 m² 3
2023 2 -33,3 % 2 0 0 206 m² 2
2022 3 -50,0 % 0 3 0 445 m² -
2021 6 0 % 5 1 0 772 m² 5
2020 6 +100,0 % 4 2 0 596 m² 4
2019 3 -40,0 % 1 2 0 1 404 m² 1
2018 5 -50,0 % 5 0 0 497 m² 5

Autres types d'autorisations à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de démolir à Chavannes-sur-Reyssouze

2 autorisations

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 06/03/2025

Mairie - Chavannes-sur-Reyssouze

Adresse
1575 route de Mantenay, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h30
Téléphone
03 85 30 33 15
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chavannes-sur-Reyssouze ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chavannes-sur-Reyssouze.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).