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Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze (01190), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 14 mai 2013 et le 29 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
14 mai 2013
Première date
29 décembre 2025
Dernière date
29 584 m²
Surface totale
33
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chavannes-sur-Reyssouze

2025 3 2023 2 2022 3 2021 6 2020 6 2019 3 2018 5 2017 10 2016 4 2015 1 2014 4 2013 3

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1350 — 835 m² 144 m² 2025/12/29
751 Route De Saint Trivier, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Logement 0A450 — 3 830 m² 60 m² 2025/07/21
120 Route De L'eau, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1160, 0B162 — 8 203 m² 121 m² 2025/07/21

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1237 Route Mollard Gaillard, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B633, 0B634 — 3 647 m² 244 m² 2022/05/30
Au Buchet, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C1028, 0C1029 — 8 068 m² 400 m² 2022/03/03
Route Des Paccauds, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A1, 0A2 LAMBERET GUILLAUME Société 4 365 m² 394 m² 2022/01/03

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Mantenay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D367, 0D612 — 4 063 m² 134 m² 2021/12/16
Route De La Flechere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D104 — 4 833 m² 125 m² 2021/12/14
Le Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B850 — 882 m² 138 m² 2021/06/26
173 Route De Geffe, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A733 — — 150 m² 2021/06/04
369 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1175, 0B1174 — 789 m² 87 m² 2021/04/29
Route Des Curveurs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C540 — 1 780 m² 138 m² 2021/03/09

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
369 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1174, 0B1175 — 3 598 m² 87 m² 2020/12/14
La Prairie, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux 0D337 ORANGE Société 6 984 m² 7 m² 2020/12/10
305 Route De La Gare, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1120, 0B1292 — 2 266 m² 133 m² 2020/10/31
Au Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D713, 0D712 — 1 600 m² 158 m² 2020/03/17
Au Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B336, 0B333 SCI DE PINHO SCI 3 477 m² 377 m² 2020/02/20
1252 Route Des Boutonniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C937, 0C1647 — 31 270 m² 730 m² 2020/01/20

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D409 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES Agricole 6 176 m² 2 290 m² 2019/06/20
Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D411, 0D412 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES Agricole 23 438 m² 2 335 m² 2019/06/20
286 Route Des Donguys, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A864, 0A756 — 4 451 m² 180 m² 2019/05/14

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Mantenay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D355P, 0D354 — 715 m² 84 m² 2018/12/20
Aux Vanniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C1824, 0C1827 — 1 162 m² 141 m² 2018/09/20
Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B335, 0B333 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 5 094 m² 819 m² 2018/03/27
Les Paccauds, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C917P — 4 173 m² 141 m² 2018/01/22
Aux Vanniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C1816, 0C1813 — 659 m² 86 m² 2018/01/22

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
44 Chemi De La Prairie, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D699 — 2 666 m² 170 m² 2017/11/18
69 Route Des Nugons, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B951 — 2 062 m² 470 m² 2017/11/07
275 Route Des Curveurs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C496, 0C495 GAEC CHEVAUCHET Agricole 21 160 m² 1 012 m² 2017/08/05
380 Route Des Champs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A868, 0A867 — 3 103 m² 188 m² 2017/07/17
259 Route De Marmont, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A850, 0A847 — 1 724 m² 152 m² 2017/05/06
224 Route De Charnay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C955 — 864 m² 105 m² 2017/03/14
Lieu- En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1225, 0B1276 — 1 015 m² 110 m² 2017/01/12
Lot 4 Route De La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1257, 0B1271 — 1 006 m² 102 m² 2017/01/05
Lot 3 Route De La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1270 — 1 012 m² 84 m² 2017/01/05
Lieu- En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1269 — 1 019 m² 102 m² 2017/01/05

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
419 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B300, 0B299 — 1 390 m² 107 m² 2016/07/08
Lieu- En Ormeau, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1230 — 903 m² 90 m² 2016/05/27
Lieu- En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1284, 0B1280 — 1 599 m² 125 m² 2016/04/14
Le Mulfier, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B1074, 0B1073 MARC Agricole 33 090 m² 609 m² 2016/03/24

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Geffe, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux A909, A908 — 16 445 m² 1 689 m² 2015/07/24

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Mairie-Le Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B335 COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE Commune/EPCI 1 288 m² 167 m² 2014/09/27
En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1283, B1281 — 2 988 m² 136 m² 2014/04/04
En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1278, B1240 — 1 242 m² 93 m² 2014/03/25
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 1 332 m² 9 m² 2014/01/03

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 1 332 m² 9 m² 2013/07/21
La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1235 — 1 173 m² 142 m² 2013/06/20
Z.a.d. Du Buchet, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux C1071, C1785 SARL BOUVARD Société 59 389 m² 13 784 m² 2013/05/14

Construction et urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

Chavannes-sur-Reyssouze, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 767 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 46 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 29 584 m² de surface de plancher autorisée et 33 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 10 autorisations, soit 20,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chavannes-sur-Reyssouze (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chavannes-sur-Reyssouze.

Statistiques des permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze sur les 10 dernières années (2015 à 2025). Sur cette période, 43 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 584 m² de surface de plancher autorisée et la création de 33 logements, soit une surface moyenne d'environ 896 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 33 à destination de logement (66 %) et 17 pour des locaux d'activité (34 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chavannes-sur-Reyssouze et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 3 0 0 325 m² 3
2023 2 -33,3 % 2 0 0 426 m² 2
2022 3 -50,0 % 0 3 0 1 038 m² -
2021 6 0 % 5 1 0 772 m² 5
2020 6 +100,0 % 4 2 0 1 492 m² 4
2019 3 -40,0 % 1 2 0 4 805 m² 1
2018 5 -50,0 % 5 0 0 1 271 m² 5
2017 10 +150,0 % 7 3 0 2 495 m² 7
2016 4 +300,0 % 3 1 0 931 m² 3
2015 1 -75,0 % 0 1 0 1 689 m² -

Autres types d'autorisations à Chavannes-sur-Reyssouze

Permis de démolir à Chavannes-sur-Reyssouze
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chavannes-sur-Reyssouze ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 33 logements et 29 584 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chavannes-sur-Reyssouze ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chavannes-sur-Reyssouze. La page commune de Chavannes-sur-Reyssouze offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.