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Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 1 mai 2013 et le 5 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
1 mai 2013
Première date
5 février 2026
Dernière date
8 990 m²
Surface totale
43
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
200 Route De Bereziat, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux AN568, AN557 SCI DES TEPPES DE BELLECOUR SCI 5 635 m² 2 377 m² 2026/02/05

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Saint-Jean Perignat, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B965, 0B962 1 505 m² 129 m² 2025/08/07
0104 Chemin De La Scierie, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux 0C43, 0C692 1 776 m² 177 m² 2025/04/17
298 Route Du Biolay, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A168 1 536 m² 149 m² 2025/03/26
D80C Chateau Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1022, 0B1007 SCCV LA REYSSOUZE SCI 1 068 m² 206 m² 2025/03/26

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Corgentin, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1025, 0B1024 2 402 m² 120 m² 2024/12/03
5073 La Vernette, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) DP Logement 0B1001, 0B597 21 290 m² 110 m² 2024/10/15
430 Chemin Du Collinet, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C93 2 301 m² 61 m² 2024/07/20
Cornant, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A771 VDM Société 1 114 m² 107 m² 2024/07/16
9 Route De Cornant Cornant, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A588, 0A587 2 540 m² 110 m² 2024/06/03
929 Route De Cornant, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D342 1 737 m² 259 m² 2024/05/07
194 Route Du Bourg, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A847 1 206 m² 87 m² 2024/01/16

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
125 Route De Pont De Vaux, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A721 1 346 m² 34 m² 2023/09/19
624 Route De Boissey, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C205, 0C204 2 899 m² 112 m² 2023/01/05

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Curtil Simon, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B579 2 024 m² 142 m² 2022/11/24
366 Route De Saint Jean, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1009 127 m² 2022/10/18
Perignat, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B998, 0B999 14 874 m² 70 m² 2022/09/01
Route Du Bourg, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A860 1 207 m² 76 m² 2022/07/25
9 Route De Saint Jean, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A471 COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE Commune/EPCI 1 427 m² 206 m² 2022/06/28
Chateau Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1007, 0B1017 158 m² 83 m² 2022/01/17

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Biolay, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A852, 0A854 1 501 m² 130 m² 2021/12/03
Route De Corgentin, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B465 1 540 m² 149 m² 2021/12/01
Chateaux Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1008, 0B1007 7 822 m² 78 m² 2021/07/19
Voie Communale N_12 - Au, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A870, 0A479 130 m² 2021/07/09
La Pouape, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux 0D530 ATC FRANCE Société 3 230 m² 7 m² 2021/04/29
564 Route Du Boire, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C406, 0C401 85 890 m² 72 m² 2021/03/04
Perignat, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B960 1 750 m² 109 m² 2021/02/01
44 Chemi De L'enfer, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C671 1 737 m² 133 m² 2021/01/22
Chateau Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1008, 0B1007 7 822 m² 143 m² 2021/01/20

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chateau Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1008, 0B1007 7 822 m² 39 m² 2020/12/28
La Vernette, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) DP Logement 0B1001 120 m² 2020/12/08
Chateau Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1008, 0B1007 7 822 m² 122 m² 2020/10/07
564 Route Du Boire, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C532, 0C408 85 370 m² 352 m² 2020/09/08
Les Teppes D'allemagne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B968 1 097 m² 112 m² 2020/01/14

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A869 1 218 m² 117 m² 2019/12/06
Au Bourg, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Mixte 0A486 SCI LES 4 VENTS SCI 1 492 m² 346 m² 2019/12/02
Au Biolay, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A851, 0A853 1 462 m² 102 m² 2019/09/06
Route Du Bourg, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A847 1 206 m² 87 m² 2019/07/25
1035 Route De Cornant, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D636, 0D639 1 771 m² 104 m² 2019/07/02

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Perignat Lot A, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B258P 1 208 m² 109 m² 2018/07/20
Curtil Moiroux, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A846 1 206 m² 130 m² 2018/01/23
Corgentin, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B468 3 783 m² 159 m² 2018/01/12

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 71 m² 2017/12/19
Chateau Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B528 COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE Commune/EPCI 3 700 m² 221 m² 2017/11/09
Le Bois Rouge, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D575, 0D572 4 517 m² 410 m² 2017/11/07

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 106 m² 2016/06/06
Lieu- La Foret, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B889 3 020 m² 140 m² 2016/06/06
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 27 m² 2016/05/19

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cornant, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement D634, D635 3 442 m² 152 m² 2015/08/18

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement A519, A518 1 000 m² 128 m² 2014/11/04

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-sur-Reyssouze en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De L Enclos, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) PC Logement D349, D350 2 795 m² 143 m² 2013/05/01

Construction et urbanisme à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Saint-Étienne-sur-Reyssouze, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 581 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 42 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 990 m² de surface de plancher autorisée et 43 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 17,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Étienne-sur-Reyssouze (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

Statistiques des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 45 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 990 m² de surface de plancher autorisée et la création de 43 logements, soit une surface moyenne d'environ 209 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (76 %), 11 pour des locaux d'activité (22 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 0 1 0 2 377 m² -
2025 4 -42,9 % 3 1 0 661 m² 4
2024 7 +250,0 % 6 1 0 854 m² 6
2023 2 -66,7 % 1 1 0 146 m² 1
2022 6 -33,3 % 5 1 0 704 m² 5
2021 9 +80,0 % 6 3 0 951 m² 6
2020 5 0 % 4 1 0 745 m² 4
2019 5 +66,7 % 4 0 1 756 m² 7
2018 3 0 % 3 0 0 398 m² 3
2017 3 0 % 2 1 0 702 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Étienne-sur-Reyssouze ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 43 logements et 8 990 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Étienne-sur-Reyssouze ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Étienne-sur-Reyssouze. La page commune de Saint-Étienne-sur-Reyssouze offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.