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Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent

Mayenne (53), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Georges-Buttavent (53100), dans le département Mayenne en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 28 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

94

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

28 mai 2026

Surface créée (brute)

19 623 m²

Nbre logements

79

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Georges-Buttavent. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Georges-Buttavent

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Za De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Mixte WH338, WH340 264 m² 2026/05/28
2 Rue Des Écureuils, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WB370 91 m² 2026/03/27
Za De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Mixte WH335 1 172 m² 143 m² 2026/01/29
4 Rue Des Écureuils, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH369 433 m² 109 m² 2026/01/06

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WH336 707 m² 363 m² 2025/11/27
9 Rue De Chatillon, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement A902, A903 Commune Chalons-Du-Maine Commune/EPCI 2 386 m² 57 m² 2025/10/22
24 Chem De La Perrière, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI261 1 112 m² 143 m² 2025/09/04
6 Rue Des Ecureuils, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WB368 520 m² 129 m² 2025/09/04

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH319 1 023 m² 111 m² 2024/11/21
31 Rue Des Bernardins, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WW115 2 233 m² 77 m² 2024/11/21
Rue De Beauregard, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH165 Office Public De L Habitat Du Departement De La Mayenne Étab. public 873 m² 189 m² 2024/03/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement Office Public De L Habitat Du Departement De La Mayenne Étab. public 382 m² 2024/02/20
1 Le Petit Bois, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Locaux WE36 2 000 m² 19 m² 2024/01/25

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Chem De La Perrière, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI260 904 m² 130 m² 2023/09/27
3 Allée Victor Hugo, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH147 OPH De La Communaute Urbaine Du Mans Public 107 m² 41 m² 2023/07/28
3 La Heslonnière, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WL32 890 m² 50 m² 2023/06/12
1 Chem De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH75 1 020 m² 97 m² 2023/05/02
Le Clos Du Tertre, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH315 1 030 m² 95 m² 2023/04/20
1 La Papinière, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Locaux WW117 12 442 m² 20 m² 2023/02/13

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Le Petit Bois, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WE37 Atelier D'architectes De La Touques Société 124 320 m² 98 m² 2022/09/19
La Fosse, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WO41, WO42 Atelier D'architectes De La Touques Société 16 080 m² 334 m² 2022/07/12
«Àles Ajeuxà», Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI243 5 573 m² 267 m² 2022/05/30
12 Rue De L'epine, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI60 3 050 m² 149 m² 2022/05/20
22 Rue De Châtillon, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux A1993 Atelier D'architectes De La Touques Société 188 m² 203 m² 2022/04/04
9 Chemi De La Périère, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI184 1 608 m² 149 m² 2022/01/24
20 Rue De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH281 1 972 m² 105 m² 2022/01/24

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 La Heslonnière, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WL27 30 850 m² 183 m² 2021/08/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement 71 m² 2021/08/03
12 Rue De L'epine, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI60 3 050 m² 200 m² 2021/08/03
7 Rue George Sand, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH224 455 m² 88 m² 2021/07/01
6B Rue Nationale, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Locaux A1505 30 m² 7 m² 2021/04/06
8 Rue De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WK111 5 220 m² 39 m² 2021/04/06

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux Atelier D'architectes De La Touques Société 75 m² 2020/12/28
43 Rue De Châtillon, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WB319 879 m² 111 m² 2020/08/19
11 Rue Georges Sand, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH218 596 m² 105 m² 2020/07/06
6 Rue Georges Sand, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH218 455 m² 121 m² 2020/06/02
""La Grande Fosse"", Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WO16 Atelier D'architectes De La Touques Société 36 900 m² 39 m² 2020/05/15
2 Za De La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WH306 674 m² 112 m² 2020/01/14

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Paponniere, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WO51 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De L'avent Agricole 33 303 m² 263 m² 2019/12/01
Salle De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WH121, WH81 Atelier D'architectes De La Touques Société 412 m² 2019/09/30
Le Petit Bois, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WE37 124 320 m² 49 m² 2019/09/27
7 Rue De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH51 573 m² 104 m² 2019/09/09
31 Rue De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH51 534 m² 130 m² 2019/08/29
29 Rue Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH303 560 m² 135 m² 2019/08/22
La Fosse, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WO16 36 900 m² 39 m² 2019/06/27
La Grande Fosse, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WO11, WO41 96 550 m² 1 670 m² 2019/05/28
3 Rue De Fontaine Daniel, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement OA1156 760 m² 96 m² 2019/05/13
Les Fontaines, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WV6 13 720 m² 48 m² 2019/03/19
La Rente, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WV47 4 181 m² 261 m² 2019/01/10

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Paponniere, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WO18 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De L'avent Agricole 21 050 m² 406 m² 2018/10/09
La Gendrie Lot 2, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WK104 1 246 m² 144 m² 2018/09/11
La Gendrie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WK133 1 200 m² 127 m² 2018/08/27
Le Haut Des Rus, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WP179 6 228 m² 133 m² 2018/07/04
41 Rue De Châtillon Le Haut Des Rus, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WB179 1 093 m² 149 m² 2018/06/22
Rue De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH531P Atelier D'architectes De La Touques Société 672 m² 155 m² 2018/04/09
12 Place De L'eglise, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WH121 Atelier D'architectes De La Touques Société 31 191 m² 44 m² 2018/03/02
10 Rue Marie Curie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement OA2055 Office Public De L Habitat Du Departement De La Mayenne Public 278 m² 78 m² 2018/02/14
6 Rue Marie Curie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement OA2053 Office Public De L Habitat Du Departement De La Mayenne Public 260 m² 67 m² 2018/02/14
8 Rue Marie Curie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement OA2054 Office Public De L Habitat Du Departement De La Mayenne Public 260 m² 67 m² 2018/02/14
La Guillerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WM20, WM4 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Fauconnier Agricole 170 672 m² 1 191 m² 2018/02/13

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Place De L'eglise, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Logement A1032 Atelier D'architectes De La Touques Société 90 m² 150 m² 2017/11/22
Rue De Chérumé, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI210 1 141 m² 142 m² 2017/11/22
10 Rue Des Pommiers, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement A960, A961 778 m² 172 m² 2017/10/10
Les Viardieres Des Bois, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WS24 8 316 m² 113 m² 2017/10/05
Le Haut Fevre, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Locaux WB255 15 727 m² 13 m² 2017/07/11
Adresse Non Renseignée, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux Atelier D'architectes De La Touques Société 433 m² 2017/06/21
Route De La Fosse, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement 0W172P 1 250 m² 165 m² 2017/05/30
7 Rue George Sand Lot. De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement OW219 475 m² 104 m² 2017/05/19
La Pichonniere, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WR59 Gaec Bridier Agricole 794 m² 2017/03/27
Rue De L Epine, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI173 904 m² 120 m² 2017/02/06
Rue De L Ecole, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux A877 Commune De Saint-Georges-Buttavent Commune/EPCI 1 393 m² 33 m² 2017/01/09

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fontaines, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Locaux WV7 20 920 m² 720 m² 2015/11/23
La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH274 1 447 m² 168 m² 2015/10/02
La Grande Briere, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WB236 800 m² 129 m² 2015/08/22
La Source Fontaine Daniel, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux D586 Fons Danielis Société 428 m² 112 m² 2015/04/14
La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH259 1 447 m² 162 m² 2015/02/24
La Briere, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WB236 980 m² 168 m² 2015/02/21
2 Rue De Fontaine Daniel, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement A1983, A180 SCI Le Carrefour SCI 2 123 m² 177 m² 2015/02/18

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Georges Sand, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH216 681 m² 105 m² 2014/09/25
Chem De La Periere Cherume, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI151 1 161 m² 103 m² 2014/07/08
La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH260 1 441 m² 145 m² 2014/06/26
Rue De L Epine Cherume, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI167, WI121 1 023 m² 132 m² 2014/04/19
Rue De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WH121 Commune De Saint-Georges-Buttavent Commune/EPCI 31 191 m² 102 m² 2014/04/04
Le Petit Tertre, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WK4 160 m² 2014/03/13
Cherume, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WI56 1 600 m² 231 m² 2014/02/26

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-Buttavent en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Rousseliere, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Locaux WE63 138 600 m² 1 020 m² 2013/12/06
La Rousseliere, Saint-Georges-Buttavent (53100) DP Locaux WE63 138 600 m² 1 020 m² 2013/12/06
2 Rue De L Ecole, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux A879 1 229 m² 81 m² 2013/10/02
Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH170, WH172P 1 300 m² 166 m² 2013/08/22
La Draumerie, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement WH261 1 452 m² 152 m² 2013/06/15
La Paponniere, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Locaux WO5 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De L'avent Agricole 30 000 m² 860 m² 2013/05/22
Les Hauts De Beauregard, Saint-Georges-Buttavent (53100) PC Logement A2053, A2054 Promo Evron Société 1 881 m² 458 m² 2013/01/28

Construction et urbanisme à Saint-Georges-Buttavent

Saint-Georges-Buttavent, commune du département Mayenne (53) en région Pays de la Loire, compte 1 381 habitants pour une superficie de 37 km², soit une densité de 37 hab/km². 94 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 268 m² de surface de plancher d'habitation créée et 79 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 11 autorisations, soit 11,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Georges-Buttavent (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Georges-Buttavent.

Statistiques des permis de construire à Saint-Georges-Buttavent

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Georges-Buttavent sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 94 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 268 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 79 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 59 à destination de logement (63 %), 33 pour des locaux d'activité (35 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Georges-Buttavent et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Georges-Buttavent
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 0 2 607 m² 4
2025 4 -20,0 % 3 1 0 692 m² 3
2024 5 -16,7 % 4 1 0 778 m² 11
2023 6 -14,3 % 4 2 0 433 m² 4
2022 7 +16,7 % 4 3 0 1 305 m² 4
2021 6 0 % 4 2 0 588 m² 4
2020 6 -45,5 % 3 3 0 563 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-Buttavent

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Georges-Buttavent

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Georges-Buttavent.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 03/07/2024

Mairie - Saint-Georges-Buttavent

Adresse
12 place de l'Église, 53100 Saint-Georges-Buttavent
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 13h45-16h30 · Mardi : 13h45-16h30 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h45-16h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 43 00 30 39

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Georges-Buttavent

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Georges-Buttavent ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Georges-Buttavent depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Georges-Buttavent ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Georges-Buttavent ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Georges-Buttavent ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Georges-Buttavent, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Georges-Buttavent.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Georges-Buttavent ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).