Permis de construire n° 05321912M1021 à Saint-Georges-Buttavent pour 458 m² de logement, Les Hauts De Beauregard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2013
Dossier PC n° 05321912M1021
Demandeur
PROMO EVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321912M1021 porte sur un projet situé Les Hauts De Beauregard. Le demandeur déclaré est PROMO EVRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2053, A2054, A2055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | - | - | - | 7 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO EVRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478511694
- SIRET
- 47851169400018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321912M1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |