Permis de construire n° 05321917M1017 à Saint-Georges-Buttavent pour 1 191 m² de locaux, La Guillerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 05321917M1017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FAUCONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321917M1017 porte sur un projet situé La Guillerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FAUCONNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WM20, WM4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 242 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 433 m² |
| Total | 2 242 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 242 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 433 m² |
| Total locaux | 2 242 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FAUCONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434771697
- SIRET
- 43477169700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321917M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |