Permis de construire Logement N° 05321914M1019

Permis de construire n° 05321914M1019 à Saint-Georges-Buttavent pour 162 m² de logement, La Draumerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 05321914M1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321914M1019 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015, pour un projet situé La Draumerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WH259. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Draumerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321914M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Draumerie, à Saint-Georges-Buttavent (53100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321914M1019, déposé en mairie de Saint-Georges-Buttavent.

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