Permis de construire Locaux N° 05321914M1001

Permis de construire n° 05321914M1001 à Saint-Georges-Buttavent pour 160 m² de locaux, Le Petit Tertre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 05321914M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05321914M1001, délivré le 13 mars 2014 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Tertre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK4. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Tertre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321914M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Tertre, à Saint-Georges-Buttavent (53100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321914M1001, déposé en mairie de Saint-Georges-Buttavent.

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