Permis de construire n° 05321917M1003 à Saint-Georges-Buttavent pour 433 m² de locaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 05321917M1003
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321917M1003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAYENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301474
- SIRET
- 21530147400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321917M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |