Déclaration préalable n° 05321917M2005 à Saint-Georges-Buttavent pour 13 m² de locaux, Le Haut Fevre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 juillet 2017
Dossier DP n° 05321917M2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Fevre, la déclaration préalable n° 05321917M2005 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2017 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WB255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Fevre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total locaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321917M2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |