Déclaration préalable à Saint-Georges-Buttavent pour 13 m² de locaux - Le Haut Fevre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier DP n° 05321917M2005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05321917M2005, accordée le 11 juillet 2017 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Fevre, Saint-Georges-Buttavent (53100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont WB255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Fevre
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321917M2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |