Permis de construire n° 05321922M0003 à Saint-Georges-Buttavent pour 334 m² de locaux, La Fosse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 05321922M0003
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321922M0003 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé La Fosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAYENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WO41, WO42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 525 m² |
| Total | 191 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 525 m² |
| Total locaux | 191 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301474
- SIRET
- 21530147400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321922M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |