Permis de construire Logement N° 05321920M1009

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent pour 111 m² de logement - 43 Rue De Châtillon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 05321920M1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05321920M1009, délivré le 19 août 2020 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue De Châtillon, Saint-Georges-Buttavent (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/10/2021
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE MONTPINCON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321920M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Châtillon, Saint-Georges-Buttavent (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321920M1009, instruit par la commune de Saint-Georges-Buttavent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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