Permis de construire n° 05321913M1004 à Saint-Georges-Buttavent pour 860 m² de locaux, La Paponniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 05321913M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321913M1004 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé La Paponniere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WO5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paponniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389348020
- SIRET
- 38934802000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'AVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321913M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |