Permis de construire n° 05321922M0007 à Saint-Georges-Buttavent pour 98 m² de locaux, 1 Le Petit Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 05321922M0007
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321922M0007 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Le Petit Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAYENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Buttavent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 233 m² |
| Total | 135 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 233 m² |
| Total locaux | 135 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301474
- SIRET
- 21530147400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321922M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |