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Permis de construire Locaux N° 05321915M1001

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent pour 112 m² de locaux - La Source Fontaine Daniel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Source Fontaine Daniel, Saint-Georges-Buttavent (53100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONS DANIELIS et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321915M1001, instruit par la commune de Saint-Georges-Buttavent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05321915M1001

Demandeur

FONS DANIELIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321915M1001, délivré le 14 avril 2015 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Source Fontaine Daniel, Saint-Georges-Buttavent (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONS DANIELIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

14/04/2015

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Daniel

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	48 m²	64 m²	0 m²	112 m²	170 m²
Total	122 m²	48 m²	64 m²	64 m²	48 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	48 m²	64 m²	0 m²	0 m²	112 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONS DANIELIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422711176
SIRET: 42271117600020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321915M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Source Fontaine Daniel, Saint-Georges-Buttavent (53100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONS DANIELIS et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321915M1001, instruit par la commune de Saint-Georges-Buttavent.

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