Permis de construire Logement N° 05321921M0008

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent pour 183 m² de logement - 3 La Heslonnière

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 05321921M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05321921M0008, délivré le 10 août 2021 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 La Heslonnière, Saint-Georges-Buttavent (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WL27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 850 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Heslonnière

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 5 m² 178 m² 0 m² 96 m² 87 m² 183 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 5 m² 178 m² 0 m² 178 m² 5 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNE-SUR-BRAYE (5310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321921M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Heslonnière, Saint-Georges-Buttavent (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321921M0008, instruit par la commune de Saint-Georges-Buttavent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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