Permis de construire Logement N° 05321918M1006

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent pour 155 m² de logement - Rue De Guinefolle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 05321918M1006

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTES DE LA TOUQUES

Cette page présente le permis de construire n° 05321918M1006, délivré le 9 avril 2018 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER D'ARCHITECTES DE LA TOUQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH531P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/05/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

WH531P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTES DE LA TOUQUES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499920643
SIRET
49992064300024
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321918M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Guinefolle, Saint-Georges-Buttavent (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER D'ARCHITECTES DE LA TOUQUES et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321918M1006, instruit par la commune de Saint-Georges-Buttavent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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