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Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Fort-sur-Gironde (17240), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 2 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

74
Total autorisations
29 janvier 2013
Première date
2 décembre 2025
Dernière date
26 675 m²
Surface totale
53
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Fort-sur-Gironde. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Fort-sur-Gironde

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Place De L'hotel De Ville, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB462, AB463 5 723 m² 485 m² 2025/12/02
Rue De Camailleau, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement D1302 2 634 m² 121 m² 2025/11/26
Rue De Camailleau, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) DP Locaux D431 124 m² 124 m² 2025/07/23
5 Rue Chez Lorit, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux A1333, A1479 LES MOULINS DE POUPOT Soc. civile 17 285 m² 1 180 m² 2025/04/17

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Maurice Chastang, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB600 1 100 m² 71 m² 2024/08/06
78 Rue Des Peupliers, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux C1245, C1548 L ORMEAU DE LA PLUMETTE Soc. civile 66 516 m² 2 830 m² 2024/02/26

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De L Hotel De Ville, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) DP Locaux AB458 CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 Banque 9 m² 9 m² 2023/11/27
Rue Des Aires, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB183 91 m² 73 m² 2023/07/26
Za Mon Devis, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux ZY73, ZY74 SCI DUGNY DEVELOPPEMENT SCI 1 057 m² 2023/05/22
10 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux AB120, AB121 COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE Commune/EPCI 560 m² 2023/03/22
15 Rue De Chez Les Roux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux A1575, A1576 PARIS Soc. civile 46 497 m² 2 037 m² 2023/03/15

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du 11 Novembre, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB497, AB729 116 m² 2022/11/22
Lotissement ""Les Trappes"", Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY88 1 034 m² 92 m² 2022/08/05
15 Rue De Chez Les Roux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux A1575, A1576 PARIS Soc. civile 46 497 m² 1 796 m² 2022/08/04
11 Lotissement Communal Les, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY101 1 128 m² 94 m² 2022/05/30
14 Rue Du Panorama, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement E262, E1839 1 642 m² 306 m² 2022/05/17
9 Rue Des Cerisiers Civrac, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement E2110, E2112 1 178 m² 76 m² 2022/02/07

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY84 881 m² 112 m² 2021/12/23
68 Rue Des Peupliers, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) DP Logement C911, YB40 4 532 m² 229 m² 2021/10/07
16 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY103 970 m² 94 m² 2021/09/16
Za Mon Devis, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux ZY74, ZY94 SCI DUGNY DEVELOPPEMENT SCI 128 084 m² 757 m² 2021/07/15
17 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY107, ZY108 1 452 m² 124 m² 2021/05/26
10 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY100 PALISSIER-TERREUIL Soc. civile 767 m² 99 m² 2021/03/22
12 Rue Des Ecoles, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) DP Logement AB413 COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE Commune/EPCI 1 321 m² 153 m² 2021/02/19

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY102 900 m² 97 m² 2020/11/02
6 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY86 494 m² 93 m² 2020/10/28
5 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY85 575 m² 83 m² 2020/06/22
19 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY110 970 m² 111 m² 2020/06/17
15 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY106 623 m² 76 m² 2020/06/17
Rue Du Panorama Terrier De Civrac, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement E242 566 m² 32 m² 2020/05/04
3 Rue Du Gros Chene, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB66, AB67 4 082 m² 242 m² 2020/01/20

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY109 978 m² 113 m² 2019/12/10
Za Mon Devis, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux ZY78 ASTRHUL Société 1 934 m² 141 m² 2019/09/16
1 Rue De L'horloge, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB265 41 m² 34 m² 2019/07/11
Rue De Saint Romain Larit, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) DP Locaux ZK15 ENEDIS Société 1 910 m² 7 m² 2019/05/29
Rue De Chassillac Chassillac, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) DP Locaux ZH51 ENEDIS Société 217 m² 5 m² 2019/05/04
9 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY99 655 m² 94 m² 2019/03/27
5 Chez Lorit, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux A1330, A1331 LES MOULINS DE POUPOT Soc. civile 17 174 m² 287 m² 2019/01/29

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY98 575 m² 84 m² 2018/12/06
14 Lotissement Les Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY104, ZY105 1 502 m² 138 m² 2018/10/29
2 Chemin De Chez Dolet, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement F997, F999 1 208 m² 116 m² 2018/09/25
Lotissement Communal ""Les, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY111 680 m² 66 m² 2018/08/27
2 Rue Du Temple, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB114, AB115 615 m² 106 m² 2018/07/12
Chez Lorit, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux A1330, A1331 LES MOULINS DE POUPOT Soc. civile 27 473 m² 985 m² 2018/07/06
22 Rue De Camailleau, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement D477 1 218 m² 360 m² 2018/06/13
8 Lotissement Des Trappes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY83 493 m² 80 m² 2018/05/31
Le Bourg, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux AB109, AB110 COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE Commune/EPCI 35 367 m² 678 m² 2018/05/18
3 B Impasse Des Fauvettes, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB437 145 m² 53 m² 2018/04/18
15 Rue Chez Les Roux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux A2536, A2650 GFA LES GENETS Agricole 6 857 m² 632 m² 2018/04/05
100 Rue Des Bois, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement G707, G708 6 045 m² 582 m² 2018/01/10

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Robin, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux C1245, C1548 L ORMEAU DE LA PLUMETTE Soc. civile 66 516 m² 1 866 m² 2017/06/07
9 Rue Du Stade, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AB105, AB107 6 212 m² 131 m² 2017/04/07

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Mon Devis, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux ZY75, ZY76 BALAYA KRYS Société 5 152 m² 1 368 m² 2016/12/09
14 Rue Du Trueil, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux C167, C1511 DOMAINE DE SAINT-FORT Société 135 176 m² 170 m² 2016/11/17
Avenue Du Champ De Foire, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux AB514 MENUISERIE GUERIN Société 680 m² 131 m² 2016/04/12
Rue Du Panorama Civrac, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement E2267, E2268 501 m² 85 m² 2016/03/16
60 Rue Du Gros Chene, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement C238, C1468 227 m² 50 m² 2016/03/09
31 Rue De Chez Poupot, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZW69 4 663 m² 129 m² 2016/03/09
28 Rue De Civrac, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux ZL10, ZL120 19 670 m² 496 m² 2016/02/16

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Mon Devis, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux ZY80 ASTRHUL Société 9 596 m² 22 m² 2015/12/07
17 Rue Des Coteaux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZN53 1 335 m² 169 m² 2015/06/06
28 Rue De Ligaudon, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement G929, ZP67 2015/02/25

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Des Pecheurs, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux E1672 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE Commune/EPCI 1 001 m² 445 m² 2014/12/01
Rte De Saint Genis, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY71 2 570 m² 113 m² 2014/04/13
Chez Les Roux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux A1576, A1575 4 948 m² 1 106 m² 2014/03/24
Lot Les Trappes - Lot N 1, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY82 521 m² 65 m² 2014/01/24
35 Rue De Civrac, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZL81, ZL80 3 784 m² 116 m² 2014/01/04

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Les Trappes Lot N 2, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZY83 447 m² 91 m² 2013/10/28
51 Rue De Civrac, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZK146 501 m² 86 m² 2013/09/25
40 Rue Saint Honore, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement A2613, A2619 SCI C.J.J. SCI 1 141 m² 272 m² 2013/07/05
40 Rue Saint Honore, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement A2613, A2619 SCI C.J.J. SCI 1 141 m² 209 m² 2013/06/24
Rue Saint Honore Chez Vias, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement AT2172 3 475 m² 150 m² 2013/05/18
14 Rue Du Treil, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Locaux C167, C1511 DOMAINE DE SAINT-FORT Société 5 751 m² 1 269 m² 2013/04/18
Rue Des Coteaux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240) PC Logement ZN51 1 500 m² 246 m² 2013/01/29

Construction et urbanisme à Saint-Fort-sur-Gironde

Saint-Fort-sur-Gironde, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 903 habitants pour une superficie de 24 km², soit une densité de 37 hab/km². 74 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 26 675 m² de surface de plancher autorisée et 53 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 12 autorisations, soit 16,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Fort-sur-Gironde (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

Statistiques des permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 675 m² de surface de plancher autorisée et la création de 53 logements, soit une surface moyenne d'environ 503 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (66 %) et 25 pour des locaux d'activité (34 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Fort-sur-Gironde et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +100,0 % 2 2 0 1 910 m² 2
2024 2 -60,0 % 1 1 0 2 901 m² 1
2023 5 -16,7 % 1 4 0 3 736 m² 1
2022 6 -14,3 % 5 1 0 2 480 m² 5
2021 7 0 % 6 1 0 1 568 m² 7
2020 7 0 % 7 0 0 734 m² 7
2019 7 -41,7 % 3 4 0 681 m² 3
2018 12 +500,0 % 9 3 0 3 880 m² 9
2017 2 -71,4 % 1 1 0 1 997 m² 1
2016 7 +133,3 % 3 4 0 2 429 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Fort-sur-Gironde

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Fort-sur-Gironde

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Fort-sur-Gironde.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Fort-sur-Gironde depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Fort-sur-Gironde ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Depuis 2013, 74 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 53 logements et 26 675 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Fort-sur-Gironde, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Fort-sur-Gironde ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Fort-sur-Gironde. La page commune de Saint-Fort-sur-Gironde offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.