Retour aux permis de construire de Saint-Fort-sur-Gironde

Permis de construire Locaux N° 01732823H0001

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde pour 290 m² de locaux - 10 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732823H0001, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 01732823H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01732823H0001, délivré le 22 mars 2023 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Fort-sur-Gironde (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	270 m²	120 m²	170 m²	0 m²	290 m²	560 m²
Total	440 m²	120 m²	170 m²	170 m²	120 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	120 m²	170 m²	0 m²	0 m²	290 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703285
SIRET: 21170328500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732823H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE et accordé le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732823H0001, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde

DP n°0173282600016 Logement Autorisé

15 Rue Des Trappes

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

Extension sans transformation

11 mai 2026 14 m² SDP

PC n°0173282600004 Logement Commencé

9 Impasse Des Fauvettes

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

Transformation avec extension

16 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0173282500004 Logement Autorisé

5 Place De L'hotel De Ville

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

Transformation avec diminution

02 déc. 2025 234 m² SDP

PC n°0173282500006 Logement Autorisé

Rue De Camailleau

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 121 m² SDP

DP n°0173282500014 Locaux Autorisé

Rue De Camailleau

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

Transformation sans extension

23 juil. 2025 124 m² SDP

PC n°01732824H0011 Locaux Autorisé

5 Rue Chez Lorit

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 1 180 m² SDP LES MOULINS DE POUPOT

Autres types d'autorisations à Saint-Fort-sur-Gironde

Permis d'aménager à Saint-Fort-sur-Gironde

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Fort-sur-Gironde

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fort-sur-Gironde

Autres types d'autorisations à Saint-Fort-sur-Gironde

Caractéristiques du projet