Permis de construire n° 01732823H0013 à Saint-Fort-sur-Gironde pour 1 560 m² de locaux, 78 Rue Des Peupliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 01732823H0013
Demandeur
L ORMEAU DE LA PLUMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732823H0013 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 78 Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par L ORMEAU DE LA PLUMETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1245, C1548, C1550. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 830 m² |
| Total | 1 270 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ORMEAU DE LA PLUMETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382242188
- SIRET
- 38224218800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)
Autres dossiers de L ORMEAU DE LA PLUMETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732823H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |