Permis de construire n° 01732817H0010 à Saint-Fort-sur-Gironde pour 252 m² de locaux, 15 Rue Chez Les Roux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 01732817H0010
Demandeur
GFA LES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01732817H0010, délivré le 5 avril 2018 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue Chez Les Roux. Le demandeur déclaré est GFA LES GENETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2536, A2650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 632 m² |
| Total | 380 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 632 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 632 m² |
| Total locaux | 380 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 814887840
- SIRET
- 81488784000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732817H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |