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Permis de construire Locaux N° 01732817H0010

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde pour 252 m² de locaux - 15 Rue Chez Les Roux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Chez Les Roux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA LES GENETS et accordé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732817H0010, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 01732817H0010

Demandeur

GFA LES GENETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01732817H0010, délivré le 5 avril 2018 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Chez Les Roux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA LES GENETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2536, A2650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 857 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2536 A2650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	632 m²
Total	380 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	380 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LES GENETS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 814887840
SIRET: 81488784000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732817H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Chez Les Roux, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA LES GENETS et accordé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732817H0010, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

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