Permis de construire n° 01732817H0009 à Saint-Fort-sur-Gironde pour 185 m² de logement, 100 Rue Des Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 01732817H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue Des Bois, le permis de construire n° 01732817H0009 a été délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G707, G708, G709. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 484 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 98 m² |
| Total | 582 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732817H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |