Permis de construire Logement N° 01732822H0011

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde pour 116 m² de logement - 6 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 01732822H0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01732822H0011, délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du 11 Novembre, Saint-Fort-sur-Gironde (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB497, AB729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB497 AB729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732822H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du 11 Novembre, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732822H0011, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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