Déclaration préalable Logement N° 01732821H0002

Déclaration préalable à Saint-Fort-sur-Gironde pour 84 m² de logement - 12 Rue Des Ecoles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier DP n° 01732821H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01732821H0002, accordée le 19 février 2021 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Des Ecoles, Saint-Fort-sur-Gironde (17240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total 153 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703285
SIRET
21170328500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732821H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Ecoles, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE et accordée le 19 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 19 août 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732821H0002, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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