Permis de construire Locaux N° 01732816H0003

Permis de construire n° 01732816H0003 à Saint-Fort-sur-Gironde pour 131 m² de locaux, Avenue Du Champ De Foire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 01732816H0003

Demandeur

MENUISERIE GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732816H0003 a été délivré le 12 avril 2016, pour un projet situé Avenue Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par MENUISERIE GUERIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-Gironde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE GUERIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513239244
SIRET
51323924400017
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732816H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du Champ De Foire, à Saint-Fort-sur-Gironde (17240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENUISERIE GUERIN et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732816H0003, déposé en mairie de Saint-Fort-sur-Gironde.

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