Permis de construire Locaux N° 01732821H0003

Permis de construire n° 01732821H0003 à Saint-Fort-sur-Gironde pour 745 m² de locaux, Za Mon Devis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 01732821H0003

Demandeur

SCI DUGNY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01732821H0003, délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Mon Devis. Le demandeur déclaré est SCI DUGNY DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY74, ZY94, ZY95. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 084 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY74 ZY94 ZY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 757 m²
Total 12 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 757 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 12 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUGNY DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528125834
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
DUGNY (93440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01732821H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Mon Devis, à Saint-Fort-sur-Gironde (17240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUGNY DEVELOPPEMENT et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732821H0003, déposé en mairie de Saint-Fort-sur-Gironde.

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