Permis de construire n° 01732817H0001 à Saint-Fort-sur-Gironde pour 736 m² de locaux, Chez Robin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 01732817H0001
Demandeur
L ORMEAU DE LA PLUMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01732817H0001, délivré le 7 juin 2017 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Robin. Le dossier a été déposé par L ORMEAU DE LA PLUMETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1245, C1548, C1550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 910 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 130 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 910 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ORMEAU DE LA PLUMETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382242188
- SIRET
- 38224218800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)
Autres dossiers de L ORMEAU DE LA PLUMETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732817H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |