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Permis de construire Locaux N° 01732817H0001

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde pour 736 m² de locaux - Chez Robin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Robin, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L ORMEAU DE LA PLUMETTE et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732817H0001, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 01732817H0001

Demandeur

L ORMEAU DE LA PLUMETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01732817H0001, délivré le 7 juin 2017 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Robin, Saint-Fort-sur-Gironde (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ORMEAU DE LA PLUMETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1245, C1548, C1550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 516 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1245 C1548 C1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	910 m²	736 m²	736 m²	1 646 m²
Total	1 130 m²	736 m²	736 m²	1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	910 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	1 646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ORMEAU DE LA PLUMETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 382242188
SIRET: 38224218800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732817H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Robin, Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L ORMEAU DE LA PLUMETTE et accordé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732817H0001, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

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